Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLIAP (ci-après dénommée "la Société") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Prestataire") souscrivant à un abonnement sur le site www.bliap.com (ci-après dénommé "le Site").
2. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription en ligne.
3. Offres d'Abonnement
- Abonnement Basique : 5,90€ par mois ou 59,90€ par an
- Abonnement Premium : 19,90€ par mois ou 199,90€ par an
Les caractéristiques des abonnements sont décrites sur le Site.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des abonnements s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon l'option choisie par le Prestataire lors de la souscription. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.
5. Visibilité sur la Plateforme
Le Prestataire ne sera visible sur la plateforme qu'après avoir créé sa prestation de service en y ajoutant une description, des photos et toutes autres informations nécessaires à la présentation de ses services.
6. Gestion des Paiements
6.1 Processus de Paiement
- Échange du Prestataire avec le client via notre messagerie sécurisée.
- Envoi des devis par le Prestataire.
- Validation des devis par le client.
- Si le client accepte le devis, il paye la prestation dans sa totalité.
- Le paiement est gardé sous séquestre.
- Une fois la prestation réalisée, les fonds sont versés sur le compte bancaire du Prestataire après déduction d'une commission de 10% HT gardée par la Société (BLIAP).
6.2 Responsabilité
La Société n'est pas responsable des mésententes entre le Prestataire et le client. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Les Prestataires et les clients doivent se référer à leurs propres conditions d'annulation.
7. Durée et Résiliation
7.1 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon l'option choisie, renouvelables par tacite reconduction.
7.2 Résiliation
Le Prestataire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
La Société se réserve le droit de résilier l'abonnement du Prestataire en cas de manquement aux présentes CGV, après notification par email et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
8. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il s'engage également à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non conformes à l'éthique.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de Responsabilité
La Société s'efforce de garantir l'accès au Site et aux services, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, perturbations ou dysfonctionnements. La Société ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.
9.2 Absence de Garantie de Réservation
La présence du Prestataire sur le Site ne garantit pas un minimum de réservations ou de clients.
10. Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à protéger les données personnelles des Prestataires conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à l'amélioration des services proposés.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans l'autorisation préalable de la Société.
12. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Prestataires seront informés des modifications par email ou par une notification sur le Site. Les CGV modifiées entreront en vigueur 30 jours après leur publication.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Prestataire peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@bliap.com